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Statuts de Berry-Deuche

 

 

 

 

Titre I

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : BERRY DEUCHE

 

Article 2 : But

L’association a pour objet le rassemblement de personnes portant un intérêt à la 2 CV et ses dérivés.

 

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à : Mairie 18210 CHARENTON DU CHER

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Titre II

COMPOSITION

 

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs :

  1. Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

  1. Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres qui participent aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.

 

Article 6 : Cotisation

La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le bureau. En cas de refus le bureau n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • Par décès
  • Par démission
  • Par radiation

La radiation pourra être prononcée par le bureau. Tel en serait le cas notamment d’un membre dont la conduite porterait atteinte au bon renom de l’association.

La notification de cette radiation sera faite par le bureau à l’intéressé après qu’il aura été invité à fournir ses explications.

La décision du bureau sera sans appel devant l’Assemblée Générale.

 

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

 

 

Titre III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10 : Bureau

Le bureau se compose de 3 à 9 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale des membres actifs de l’association. Il se compose au moins d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de plusieurs membres. Le bureau est élu pour un an. Les élections ont lieu chaque année lors de l’Assemblée Générale. En cas d’ex-aequo, c’est le membre le plus âgé qui est élu. Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles et gratuites.

 

Article 11 : Election

Est électeur tout membre actif adhérant à l’association depuis plus de 6 mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année de vote, jouissant des droits civiques et politiques. Les membres ne percevront aucune rémunération, toutefois ils pourront être indemnisés sur présentation de justificatifs pour les frais qu’ils auraient engagés pour l’association.

Le vote par correspondance ou par procuration est interdit.

 

Article 12 : Eligibilité

Est éligible tout électeur âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année de l’élection.

Article 13 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association se réunit au moins une fois par an pour le renouvellement du bureau et la désignation du ou des représentants de l’association aux diverses instances des fédérations ou groupement auxquels elle est affiliée.

Le quorum des délibérations est déterminé par les statuts.

Son ordre du jour est réglé par le bureau.

Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation morale et financière de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos sous réserve du contrôle de deux commissaires aux comptes, membres actifs volontaires, mais non membres du bureau et délibère sur les questions à l’ordre du jour.

 

Article 14 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale, tant ordinaire qu’extraordinaire, se compose de tous les membres de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des membres présents.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Les assemblées sont toujours présidées par le Président du bureau ou par un membre du bureau désigné par ce dernier.

Les décisions du bureau sont souveraines.

 

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du bureau ou à la majorité plus un des membres inscrits pour statuer :

-soit sur une affaire urgente

-soit sur une modification aux statuts

-soit sur la dissolution de l’association

Les modifications aux statuts ne pourront être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : Modification aux statuts

Toute demande de modification aux présents statuts pourra être présentée à l’Assemblée Générale à la condition qu’elle soit remise au bureau trois mois à l’avance et signée par le quart au moins des membres de l’association.

Elle ne sera admise que si elle est votée par les trois quarts des membres de l’assemblée représentant les deux tiers des membres inscrits.

 

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Extraordinaire, comprenant les deux tiers des membres inscrits et à la majorité des trois quarts des membres présents.

Cette assemblée nommera alors un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle déterminera souverainement l’emploi de l’actif net.

Toutefois, en ce qui concerne les fonds et le matériel provenant des subventions de l’ETAT, ils seront obligatoirement remis à une société ayant des activités équivalentes.

 

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le bureau déterminera les détails de fonctionnement de l’association.